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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE
Bienvenue chez ARMC3.18. En accédant à notre site ou en effectuant un achat, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et acceptez de vous y conformer pleinement. Si vous n’adhérez pas à l’intégralité des dispositions énoncées, l’utilisation du site ainsi que toute transaction ultérieure seront interdites. ARMC3.18 se réserve le droit de modifier unilatéralement ces conditions à tout moment. Il est donc conseillé de les consulter périodiquement afin de rester informé des éventuelles mises à jour.
1. UTILISATION DU SITE
- Capacité juridique : L’utilisateur atteste posséder la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions. Toute utilisation par un mineur est soumise à l’approbation expresse et préalable de son représentant légal.
- Conformité légale : L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des lois et réglementations en vigueur, locales ou internationales, lors de l’utilisation des produits ou services.
- Interdiction d’usage malveillant : L’introduction de virus, chevaux de Troie, ou tout autre code malveillant destiné à perturber ou altérer le fonctionnement du site est strictement prohibée.
- Suspension de compte : Toute violation des présentes conditions entraînera de plein droit la suspension immédiate de l’accès au site, sans notification préalable, et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
2. DROITS ET PRÉROGATIVES D’ARMC3.18
- Droit de refus : ARMC3.18 se réserve la faculté discrétionnaire de refuser de vendre ou de fournir des services à tout individu ou entité, et ce sans avoir à motiver sa décision.
- Transmission des données : L’utilisateur reconnaît que certaines données (hors informations de paiement) peuvent transiter de manière non cryptée et faire l’objet de modifications techniques nécessaires aux exigences des réseaux de communication. Cependant, les transactions financières sont sécurisées par des protocoles de cryptage rigoureux.
- Propriété intellectuelle : Toute reproduction, duplication, distribution ou exploitation des services, en partie ou en totalité, sans l’autorisation préalable écrite d’ARMC3.18 est strictement interdite et pourra faire l’objet de sanctions civiles et pénales.
3. FIABILITÉ ET EXACTITUDE DES INFORMATIONS
- Limitation de responsabilité : Les informations disponibles sur le site sont fournies à titre indicatif. ARMC3.18 ne garantit ni leur exactitude ni leur exhaustivité. Toute prise de décision basée sur ces informations relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
- Modifications de contenu : ARMC3.18 se réserve le droit d’actualiser, de modifier ou de supprimer tout contenu sans préavis. L’entreprise n’a aucune obligation de mettre à jour les informations obsolètes.
4. PRIX, SERVICES ET DISPONIBILITÉ
- Fluctuation des prix : Les prix des produits et services sont susceptibles de varier à tout moment, sans préavis ni justification. Les modifications tarifaires s’appliquent de manière immédiate dès leur publication en ligne.
- Modification des services : ARMC3.18 se réserve la liberté de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement l’accès à certains produits ou services, sans qu’aucune indemnisation ne puisse être exigée.
- Force majeure : La société ne saurait être tenue responsable des retards ou annulations découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des catastrophes naturelles, des grèves ou des défaillances des réseaux de communication.
5. PRODUITS, PRÉSENTATION ET POLITIQUE DE RETOUR
- Disponibilité limitée : Certains articles proposés à la vente sont exclusivement disponibles en ligne et en quantités restreintes. Leur disponibilité ne peut être garantie au-delà du moment de la commande.
- Politique de retour : Les retours et échanges de produits sont régis par la Politique de retour en vigueur au moment de l’achat. Il est recommandé de la consulter avant toute commande.
- Différences visuelles : Les images des produits affichées sur le site sont présentées à titre illustratif. Malgré tous les efforts pour refléter fidèlement les couleurs et caractéristiques, des variations peuvent exister en fonction des paramètres d’affichage de l’écran de l’utilisateur.
6. TRAITEMENT DES COMMANDES ET FACTURATION
- Annulation de commande : ARMC3.18 se réserve le droit d’annuler ou de limiter toute commande en cas de suspicion d’activité frauduleuse, de problème lié au paiement ou d’informations incorrectes fournies par l’acheteur.
- Exactitude des données : L’utilisateur s’engage à fournir des informations complètes, exactes et à jour lors du processus de commande. Toute inexactitude pourrait entraîner des retards de traitement ou une annulation de la commande.
- Facturation : Les factures sont générées automatiquement à la suite d’une commande confirmée. Aucune modification ne pourra être apportée une fois la facture éditée.
Merci pour votre confiance et votre fidélité.
Nous restons à votre disposition pour toute question ou assistance supplémentaire.